Décret du 30 décembre 2004 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 30 décembre 2004 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

NOR : JUSG0460105D

Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2004, M. Jean-Raphaël Alventosa est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.